Votre entreprise investit régulièrement dans de multiples « petits » achats.

Vous êtes tenté de les passer en charge. Sauf contre-indication fiscale faudrait-il ajouter...

Un point sur la législation, car investir en dernière minute pour faire baisser votre résultat peut s'avérer inutile, contrairement à ce que nous entendons souvent !

La comptabilité sous la férule fiscale

Les règles d’amortissement en comptabilité sont fortement influencées par celles de la fiscalité. Elles prédominent en effet sur le sujet des montants des immobilisations à amortir.

Clairement, la fiscalité fixe le montant de 500 euros HT comme référence. Au-delà de cette somme, les investissements que vous réalisez sont obligatoirement amortis et donc immobilisés. Donc, en dessous de ce montant, les biens dits de ‘faible valeur’ peuvent être admis en charge. Cela signifie qu’ils diminueront d’autant votre résultat annuel. Ils n’apparaitront donc pas dans les immobilisations du bilan.

A noter...

Il ne s’agit que d’une possibilité… Il est donc tout à fait envisageable d’amortir un bien de moins de 500 euros par décision de gestion.

La décision est souvent influencée par la présence de bénéfices ou non. Étant donné que le choix est opéré en fin d’exercice, au moment de la clôture, vous pourrez en effet décider de charger ou non votre exercice. Tout dépendra de la hauteur de votre résultat.

Attention !

Immobiliser pour réaliser de meilleurs résultats revient à charger ultérieurement vos résultats futurs. En effet, les biens concernés seront alors amortis, provoquant seulement un report de la charge ainsi étalée sur les années futures.

Les matériels concernés

Les matériels autorisés à être mis en charge pour moins de 500 euros sont ceux destinés à la réalisation de l’activité et donc à la production de biens ou de services.

Ainsi, lorsque plusieurs éléments composent le matériel, il convient de prendre la valeur de l’ensemble pour déterminer si le montant de l’investissement dépasse le seuil de 500 euros HT ou pas.

Exemples

Un système antivol comprenant des portiques de détection, des étiquettes et des détacheurs (la pièce récupérée par le vendeur à la caisse) devrait être amorti pour le coût de l’ensemble acquis. Vous ne pourrez pas individualiser les éléments pour n’amortir que le portique par exemple.

De même, si vous vous équipez initialement ou si vous renouvelez le mobilier d’un restaurant ou d’un magasin, vous ne pourrez pas passer l’intégralité en charge, même si la valeur unitaire de chaque meuble est inférieure à 500 euros. La position est différente s’il s’agit d’un remplacement courant de petit matériel, un miroir cassé, par exemple.

Exceptions

Une exception notable est cependant à noter. Il s’agit du matériel de transport pour lequel l’immobilisation et l’amortissement dans le temps sont impératifs, quel que soit le montant d’acquisition. Si l'acquisition d’un véhicule en dessous de ce prix semble peu probable, ce pourrait toutefois être le cas d’une trottinette ou d’un vélo par exemple.

Lire le Bulletin Officiel des Finances Publiques

Organisez votre comptabilité

Simplifiez et clarifiez la saisie comptable, en particulier si votre comptable réalise pour vous ces opérations. Il est essentiel que vous lui indiquiez les éléments qui sont à placer en charge ou à immobiliser.  A réception de facture, vous pouvez, par exemple, mettre une annotation à côté du montant du type ‘matériel’. Ceux de plus de 500 euros seront systématiquement immobilisés, les autres seront classés en charges dans un compte appelé petit matériel et outillage.

En fin d’exercice, vous aurez ainsi une liste de décisions à prendre (et, éventuellement, une régularisation de TVA déclarative à faire).

En bref...

Lorsque vous avez des achats de matériels supérieurs à 500 euros, vous devez immobiliser et amortir.

En dessous, à quelques exceptions près, vous pouvez mettre en charge l’intégralité de ces petits investissements, option intéressante en cas de bénéfice.