Docteur, que se passe-t-il si je suis indépendant et en arrêt médical ?
Posté par: lydie pinardi | on juin 21, 2017
Si vous êtes affilié au RSI, il y a du nouveau pour vous… et ce sont plutôt de bonnes nouvelles !
En effet, plusieurs mesures viennent de voir le jour, pour certaines applicables à partir de 2018.
Qu’est-ce qui change pour vous ?
Le mi-temps thérapeutique
C’est déjà acté. Désormais, vous pouvez bénéficier du mi-temps thérapeutique depuis le 1er mai 2017 !
Vous pouvez avoir droit à ce congé pendant 90 jours sur une période de 3 ans ou 270 jours en cas d’affectation de longue durée telle que l’hypertension ou le diabète, par exemple.
Le montant ? La moitié des indemnités journalières évoquées ci-dessous….
La condition est que cette reprise à mi-temps favorise l’amélioration de l’état de santé ou qu’elle permette un rééducation ou réadaptation professionnelle pour reprendre une activité compatible avec l’état de santé de l’intéressé.
Les indemnités journalières
Si vous êtes malade, vous avez droit, comme n’importe quel salarié, à des indemnités journalières. Le mode de calcul est cependant un peu différent…
Mode de calcul pour un salarié
Pour un salarié, les IJSS (Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale) sont versées sur la moyenne des salaires bruts des trois derniers mois.
Rappel de la formule de calcul pour un salarié (y compris le dirigeant d’une SAS) :
(Salaire des trois derniers mois)/91.25 (soit l’équivalent en jours des 3 mois) x 50% x 93.3% (soit 6.7% de retenue pour la CSG et la CRDS) après 3 jours de carence
Exemple :
Si vous avez eu des salaires bruts sur 3 mois de 6100 euros bruts soit environ un net mensuel de 1 600 euros, pour 30 jours de maladie vous percevrez 935 euros d’indemnités journalières nettes de sécurité sociale.
Calcul pour les indépendants et les gérants majoritaires
Pour les indépendants et les gérants majoritaires de SARL, actuellement vous avez un calcul basé sur les trois dernières années de rémunération avec 7 jours de carence (ramenés à 3 jours en cas d’hospitalisation).
Il vous faudra avoir cotisé sur une base minimum assez faible de 3806.80€ pour pouvoir en bénéficier.
En savoir plus sur le montant de l’indemnité
Le conjoint collaborateur
Précisons que pour le conjoint collaborateur, l’indemnité journalière est d’un montant forfaitaire de 21,49€.
Délai de carence
La nouveauté à partir de 2018 :
Si vous avez un arrêt de plus de 7 jours (ce qui sous-entend une relative gravité), le délai de carence sera réduit à 3 jours !
La maternité
Le calcul de l’allocation forfaitaire ou l’indemnité journalière dépendra de votre revenu annuel précédent.
S’il est inférieur à 3 806.80€, vous n’aurez droit qu’à 10% des montants habituels prévus, en sachant que les deux prestations versées sont forfaitaires !
L’indemnité journalière
L’indemnité journalière forfaitaire peut être versée si l’activité professionnelle est interrompue pendant au moins 44 jours consécutifs, dont au moins 14 jours précédant la date présumée d’accouchement.
Un certificat d’arrêt de travail devra alors être fourni.
L’allocation forfaitaire
L’allocation forfaitaire de repos maternel est destinée à compenser la diminution d’activité.
Elle est versée en 2 fois :
- pour moitié à la fin du 7e mois
- pour moitié après l’accouchement
Exemple :
Vous déclarez 3806€ de revenu annuel, votre allocation forfaitaire de repos maternel est de 326.90€.
Vous déclarez 3807€ de revenu annuel, votre allocation forfaitaire de repos maternel est de 3 269.00€ !
Conseil !
Faites tout pour atteindre le montant/seuil de 3 806.80€ (attention, on est au centime près !) de revenu annuel afin de pouvoir bénéficier de 100% des prestations !
En savoir plus sur les indemnités en cas de maternité
Conditions pour la maternité
Ce qui ne change pas
Il faut être à jour des cotisations RSI (dans tous les cas de demande de prestation)….
Pour la maternité et à partir de 2018, une précision cependant sur la date prise en compte, l’assuré aura droit en effet à ces prestations, «s’il justifie avoir acquitté la totalité des cotisations exigibles au cours de l’année civile précédente au titre de l’assurance maternité. Cette condition de paiement de la totalité des cotisations est considérée comme remplie si l’assuré a souscrit et respecte le plan d’apurement des cotisations restant dues prévu».
Ce qui changera
En 2018, il sera nécessaire de justifier de 10 mois d’affiliation au RSI. On comprend l’idée sous-tendu du «10 mois» …
La protection sociale des indépendants tend de plus en plus à rejoindre celle des salariés… Question de tendance !
Même s’il demeure de belles différences entre les deux régimes, ces points sont de petites avancées vers une meilleure prise en charge pour les cotisants au RSI…
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