Catégorie : Réponse aux questions de nos clients
Les travaux indissociablement liés pour une TVA à 5.5% sur une même facture ?
Lorsqu’une entreprise du bâtiment réalise des travaux indissociablement liés à ceux d’une rénovation énergétique, elle peut facturer ces derniers à un taux de 5.5% également.
Plusieurs sites sérieux indiquent que ces travaux induits sont dans l’obligation de se trouver sur la même facture que les travaux principaux alors qu’ils indiquent dans un même temps que les ces travaux doivent être facturés dans un délai de trois mois qui suit les travaux de rénovation énergétique…
Un salarié peut-il exercer une activité concurrente en son nom ?
La facilité à créer une activité en microentreprise laisse souvent le champ à ce type de question. Particulièrement s’il s’agit d’une activité concurrente à la votre et dans votre secteur…
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