Vous avez un désaccord avec un fournisseur ou un client professionnel ?

La situation prend des proportions démesurées au point que le dialogue devient difficile ?

Alors pourquoi ne pas faire intervenir une tierce personne, neutre, afin de rétablir des échanges plus constructifs ?

Quel est le rôle du médiateur ? 

Pourquoi faire appel à un médiateur ?

Rétablir le dialogue est la première étape indispensable pour résoudre un conflit ouvert ou latent.

Limiter les dégâts

Il est souvent admis que dans une guerre, tout le monde est perdant. Vous conviendrez donc peut-être que la mesure judiciaire est certes tranchante, mais elle est coûteuse et souvent longue.

Par conséquent, vous aurez probablement intérêt à anticiper une discussion à l’amiable avec votre interlocuteur, peu importe ce que vous pensez de lui in fine.

Trouver une issue

De plus, la médiation des entreprises a été créée pour que le dialogue soit rétabli et engagé afin de trouver des solutions à votre différend.

Le médiateur a donc un principe fondamental de neutralité. Il n’est pas habilité à proposer des solutions. Son rôle est uniquement d’apaiser les tensions pour que les parties concernées reprennent pied dans du factuel et soient en recherche de solutions efficaces. En aucun cas il ne donnera raison à l’une ou l’autre des parties, qu’elle soit à l’initiative de la demande ou simplement « invitée » à la discussion.

Montrer sa bonne volonté

Son avantage est avant tout d’être basé sur une démarche volontaire. Si vous faites appel à ses services, il prendra contact avec votre interlocuteur qui, s’il accepte la discussion, montrera également sa volonté de trouver une solution à votre différend.

Choisir une action rapide et…

Autre aspect non négligeable, l’action est rapide (3 mois au maximum) et confidentielle.

D’autre part, ce dispositif est entièrement gratuit. Il est piloté par le ministère de l’Economie et des Finances pour favoriser les relations entre les entreprises et afin d’éviter des démarches judiciaires désastreuses.

Dans quel contexte faire appel au médiateur ?

Plusieurs raisons peuvent vous amener à saisir le médiateur des entreprises.

Attention !

Il ne faut pas confondre le médiateur des entreprises avec le médiateur de la consommation, dont la compétence est la relation entreprise et particulier, ou le médiateur du crédit, habilité dans le différend vous opposant à votre banque.

Avec qui ?

Le médiateur des entreprises est donc adapté lorsque vous rencontrez une difficulté dans le cadre d’une relation client/fournisseur.

La mésentente peut concerner un engagement de l’un ou de l’autre. De plus, l’engagement peut être formalisé par un contrat rédigé ou tacite.

Quand ?

Vous pouvez solliciter un médiateur à tout moment du processus commercial, que ce soit pendant le déroulement du contrat ou a posteriori.

A l’origine, sa vocation était uniquement d’intervenir sur des commandes publiques mais désormais il peut agir également dans une relation de droit commercial privé.

Notre conseil

Plus la problématique est abordée tôt, au mieux vous pourrez trouver des solutions amiables.

Toute entreprise peut recourir à ses services même si elle est concernée par une mesure judiciaire ou de sauvegarde.

Quel montant ?

Le montant minimum du litige est de 1 500 euros, sauf s’il s’agit d’une relation d’affaire durable.

Quelles problématiques ?

Tout dépend à quelle phase de la relation le médiateur est sollicité.

A la conclusion du contrat

• • • Afin de mettre en évidence des clauses contractuelles déséquilibrées,
    • Pour discuter d’un cahier des charges,
    • Ou négocier des garanties plus souples.

Durant l’exécution du contrat

• • • En cas de modification unilatérale du contrat,
    • Si le contrat est brusquement rompu,
    • Quand le litige porte sur la conformité des marchandises ou services,
    • Lorsque les conditions de paiement ne sont pas respectées.

La procédure d’intervention du médiateur

Avant tout, notons que la procédure est simplifiée :

1. Une saisine sur internet.
2. Un contact dans les 7 jours.
3. Une invitation à la médiation de l’autre partie (client ou fournisseur).
4. Une concertation pour élaborer des solutions de sortie.
5. Un protocole, en cas d’accord, rédigé et signé par les parties.

Les entretiens sont obligatoirement réalisés en présence des parties, certains d’entre eux pouvant être en apartés au besoin.

Lien pour la saisine

En bref…

Le conflit qui oppose un client et un fournisseur peut être désamorcé bien en amont, y compris pour les commandes publiques.

Le médiateur des entreprises est un tiers neutre qui aide à rétablir le dialogue en toute gratuité.