Chaque année, votre comptabilité vous fournit des informations sur le résultat que vous avez produit au cours de l’exercice.

Cependant, vous avez peut-être entendu dire qu’il existe plusieurs versions de ce résultat.

Le résultat fiscal, le résultat comptable : Lequel est la « bon » ?

Le résultat comptable

La comptabilité a pour vocation de cadrer l’information financière afin de finaliser un résultat. Sa vocation comporte un double objectif.

Utilité comptable

Premièrement, son utilité est… comptable. La comptabilité dispose de règles qui lui sont propres et qui sont répertoriées dans un code appelé le Plan Comptable Général (PCG). Elle impose une méthodologie permettant l’élaboration de comptes normalisés pour toute entreprise en France.

Certains éditeurs produisent d’ailleurs un guide explicatif, dont le Lefèbvre Mémento comptable qui fait référence en la matière. Même s’ils ne sont pas la Loi, ces ouvrages permettent de mieux appréhender certaines complexités.

Au final, il ressort un résultat comptable qui correspond à la différence entre les produits (des comptes commençant par le chiffre 7) et les charges (commençant par le chiffre 6).

Les produits

Les produits sont composés en majeure partie de votre chiffre d’affaires facturé.

Bon à savoir

Le chiffre d’affaires facturé n’est pas celui encaissé. Sauf exception, pour les comptabilités sur encaissements autorisées, vous déclarez donc un revenu sur la base de la facturation et non sur son paiement !

Les charges

Les charges sont celles engagées pour le compte de l’entreprise et dans son intérêt. Encore une fois, il s’agit de factures reçues ou à recevoir, et non de règlement fournisseur, qui sont prises en compte. Les charges sont très « regardées » lors d’un contrôle fiscal car elles viennent déterminer une base de calcul pour l’impôt…

Ce qui nous mène au second résultat…

Le résultat fiscal

Les impôts, contrairement à la croyance populaire, ne sont pas calculés sur la base du résultat comptable !

Chaque année, vous avez pour obligation de produire une liasse fiscale qui détermine votre base imposable.

Selon la taille de votre entreprise deux possibilités sont envisageables :

• Un régime simplifié de déclaration  (voir le formulaire Cerfa 2033-B)
• Ou un régime dit  « réel normal »(voir le formulaire Cerfa 2058-A)

Résultat retraité

La base de calcul est le résultat comptable bien que ce ne soit pas suffisant ! Le résultat comptable est « retraité » au moyen de « réintégrations » ou de « déductions » afin de produire ce qui s’appelle le résultat fiscal. C’est sur ce montant que s’appliquera le calcul de votre impôt.

Les retraitements sont nombreux et sont listés dans le Code Général des Impôts (CGI) et sont commentés par les BOFIP (Bulletin Officiel des Finances Publiques) dont la source est l’administration fiscale. Quelques exemples concrets sont souvent donnés dans cette documentation accessible sur internet. A nouveau, des éditeurs produisent des guides dont le Mémento Fiscal chez Lefèbvre.

Exemple

Un exemple parmi tant d’autres : vous recevez un procès verbal pour le véhicule de l’entreprise de 135 euros. Cette charge vient en diminution de votre résultat comptable mais… elle n’est pas déductible d’après la réglementation fiscale. Elle est donc réintégrée dans la liasse fiscale (ce qui n’apparaitra nullement dans votre comptabilité). L’effet est de rehausser votre résultat fiscal et donc la base de votre impôt.

Vrai ou faux ?

Peut-on alors dire que vous payez des impôts sur cette amende : vrai.

Si votre résultat comptable est de 10 000 euros, votre base imposable sera alors de 10 135 euros.

En bref…

Deux résultats annuels pour deux objectifs différents :

1. le résultat comptable pour déterminer le résultat dégagé par l’activité,
2. et le résultat fiscal calculé sur le précédent et retraité par une réglementation spécifique afin de déterminer la base de calcul pour vos impôts. 

Une charge comptable n’est donc pas toujours retenue pour réduire la base de calcul de l’impôt.