La question : « Mon salarié est en arrêt maladie, puis-je lui faire suivre une formation pendant son arrêt ? »

Avec l’accord du médecin

Malgré certaines idées reçues, un salarié peut en effet, suivre une formation durant un arrêt de travail, à condition de détenir l’accord écrit de son médecin (article L323-3-1 du code la Sécurité Sociale).

Une impossibilité d’exercer son métier n’empêche pas systématiquement le suivi d’une formation.

Formations concernées

Toutefois, seules certaines formations peuvent être suivies pendant l’arrêt de travail du salarié :

• des formations pour le développement des compétences, l’accès à de meilleures conditions d’emploi ou pour adaptation au poste de travail,
• le bilan de compétences,
• la validation des acquis de l’expérience (VAE),
• les actions de formation par l’apprentissage .

Procédure

Quelle est la procédure à suivre ?

Après avoir obtenu l’accord écrit de son médecin traitant, le salarié doit transmettre celui-ci par courrier à sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

La CPAM sera tenue d’accepter la demande dans la mesure où la durée de la formation est compatible avec la durée prévisionnelle de l’arrêt de travail.

Par ailleurs, le salarié doit également en informer son employeur qui, lui, informe le médecin du travail.

Contrat de travail et indemnités journalières

Durant la période où le salarié bénéficie de la formation pendant son arrêt de travail, son contrat de travail se trouve suspendu.

Tout le temps de la formation, le salarié perçoit les indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale.

En bref…

Il peut être astucieux de tirer un avantage de l’arrêt de travail de votre salarié pour lui proposer des formations qu’il pourrait suivre… avec l’accord de son médecin, bien sûr !